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Lex Iterata
Texte 1953082701
27 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant le cadre organique des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1953
Numéro
1953082701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex