Texte 1953060606

6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics, pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1953, portant transfert de certains services

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1953
Numéro
1953060606
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-06-06/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.