Texte 1953100106

1 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif au programme minimum des études de service social

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1953
Numéro
1953100106
Page
7017
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-10-01/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.