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Lex Iterata
Texte 1953030401
4 MARS 1953. - Arrêté royal. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien ( année 1953 )
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1953
Numéro
1953030401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex