Lex Iterata

4 MARS 1953. - Arrêté royal. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien ( année 1953 )

ELI: Justel
Source
Publication: 12-4-1953
Numéro: 1953030401
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-03-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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