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Lex Iterata
Texte 1953112301
23 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément de la force aérienne pour l'année 1953
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1953
Numéro
1953112301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex