Lex Iterata

Texte 1953112301

23 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément de la force aérienne pour l'année 1953

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1953
Numéro
1953112301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex