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Lex Iterata
Texte 1953011001
10 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1953
Numéro
1953011001
Page
403
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex