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Lex Iterata
Texte 1953122812
28 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1953
Numéro
1953122812
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-28/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex