Texte 1953123008

30 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant octroi de subventions à la Caisse nationale de Crédit professionnel

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1954
Numéro
1953123008
Page
1484
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-12-30/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.