Lex Iterata

11 JUILLET 1953. - Arrêté royal Lesve. Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons

ELI: Justel
Source
Publication: 24-9-1953
Numéro: 1953071105
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-07-11/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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