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Lex Iterata
Texte 1953012705
27 JANVIER 1953. - Arrêté royal portant agréation, pour l'année scolaire 1952-1953, des écoles normales primaires ( provinciales, communales et privées )
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1953
Numéro
1953012705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-27/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex