Lex Iterata

Texte 1953110701

7 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1953
Numéro
1953110701
Page
7713
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex