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Lex Iterata
Texte 1953111805
18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant agréation d'une caisse commune d'assurance en exécution des lois sur la réparation des accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1953
Numéro
1953111805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex