Lex Iterata

Texte 1953090302

3 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal - Malvoisin. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1953
Numéro
1953090302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex