Lex Iterata

Texte 1953062214

22 JUIN 1953. - Arrêté royal Pietrebais. - Section du Centre. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1953
Numéro
1953062214
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-22/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex