Lex Iterata

26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Noduwez. Suppression d'une classe aux écoles primaires communales

ELI: Justel
Source
Publication: 31-10-1953
Numéro: 1953092605
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-09-26/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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