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Lex Iterata
Texte 1953053001
30 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à l'officier commissionne au grade en vertu de la loi du 10 avril 1953
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1953
Numéro
1953053001
Page
3514
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex