Lex Iterata

Texte 1953122909

29 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal - Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. - Approbation de la constitution de cette société. - Octroi de concessions. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1953
Numéro
1953122909
Page
8269
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-29/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex