Lex Iterata

Texte 1953092251

22 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Somme allouée au Fonds de Calamités de la Croix-Rouge de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1953
Numéro
1953092251
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-22/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex