Lex Iterata

Texte 1953063008

30 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1952 fixant le cadre organique du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du Ministère des Colonies

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1953
Numéro
1953063008
Page
5424
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-30/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex