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Lex Iterata
Texte 1953062401
24 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1953
Numéro
1953062401
Page
4182
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex