Lex Iterata

Texte 1953080701

7 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1953
Numéro
1953080701
Page
5254
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex