Lex Iterata

Texte 1953101505

15 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des Charbonnages du Centre à La Louvière

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1953
Numéro
1953101505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-15/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex