Lex Iterata

Texte 1953101702

17 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1953 déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la force terrestre dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1953
Numéro
1953101702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-17/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex