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Lex Iterata
Texte 1953072901
29 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements contractés au Corps expéditionnaire pour la Corée par d'anciens militaires licenciés par réforme
ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1953
Numéro
1953072901
Page
4802
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-29/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex