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Lex Iterata
Texte 1953022404
24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la désignation des bureaux de perception des droits de navigation, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1953
Numéro
1953022404
Page
1375
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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