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Lex Iterata
Texte 1953033106
31 MARS 1953. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1953
Numéro
1953033106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-31/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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