Lex Iterata

Texte 1953111606

16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du nickel et des alliages de nickel

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1953
Numéro
1953111606
Page
7603
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-16/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex