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Lex Iterata
Texte 1953090909
9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire et de l'Ecole de Guerre (Abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)
ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1953
Numéro
1953090909
Page
5746
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-09/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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