Lex Iterata

Texte 1953012001

20 JANVIER 1953. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Casteau-Chaussée-Notre-Dame-Louvignies et embranchement à Neufvilles. - Modifications au tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1953
Numéro
1953012001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex