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Lex Iterata
Texte 1953112001
20 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté royal du 5 mai 1953 réglant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1954
Numéro
1953112001
Page
785
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex