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Lex Iterata
Texte 1953061607
16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1951 relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de pulvérisateurs et de poudreuses
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1953
Numéro
1953061607
Page
4098
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-16/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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