Lex Iterata

27 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau

ELI: Justel
Source
Publication: 2-7-1953
Numéro: 1953062704
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-06-27/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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