Texte 1953081402

14 AOUT 1953. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1953
Numéro
1953081402
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-08-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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