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Lex Iterata
Texte 1953112603
26 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le barème des aumôniers des établissements de l'Etat pour malades mentaux
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1953
Numéro
1953112603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-26/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex