Lex Iterata

Texte 1953082108

21 AOUT 1953. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents placés aux Instituts Notre Dame-aux-Anges, à Maaseik, et Virgo Immaculata, à Lennick-Saint-Quentin

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1953
Numéro
1953082108
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-08-21/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex