Lex Iterata

Texte 1953041505

15 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel relatif aux indemnités du personnel itinérant, des conférenciers et des élevés de l'école de sécurité civile

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1953
Numéro
1953041505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-15/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex