24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique, et l'arrêté ministériel du 30 novembre 1946 portant classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

ELI: Justel
Source
Publication: 20-4-1953
Numéro: 1953022409
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1953-02-24/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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