Texte 1953032302

23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij der Brugsche Zeevaart Inrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1953
Numéro
1953032302
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-03-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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