Lex Iterata

Texte 1953051502

15 MAI 1953. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 1952 fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1953
Numéro
1953051502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex