Lex Iterata

Texte 1953101701

17 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1953
Numéro
1953101701
Page
6714
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-17/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex