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Lex Iterata
Texte 1959030303
3 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956 déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo Belge et au Rwanda-Burundi
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1959
Numéro
1959030303
Page
2442
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex