Lex Iterata

Texte 1959021901

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1959
Numéro
1959021901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex