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Lex Iterata
Texte 1959092804
28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1959
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1959
Numéro
1959092804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex