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Lex Iterata
Texte 1959112703
27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1959
Numéro
1959112703
Page
8683
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex