Lex Iterata

Texte 1959032405

24 MARS 1959. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des huiles minérales

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1959
Numéro
1959032405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex