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Lex Iterata
Texte 1959051201
12 MAI 1959. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1958, fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1959
Numéro
1959051201
Page
4200
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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