Lex Iterata

Texte 1959081007

10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel scientifique des établissements d'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1959
Numéro
1959081007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex