Lex Iterata

Texte 1959102002

20 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1959
Numéro
1959102002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex