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Lex Iterata
Texte 1959052404
24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1959
Numéro
1959052404
Page
4332
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex