Texte 1959022552

25 FEVRIER 1959. - Arrêté royal classant la voie publique "Ring de Bruxelles" projetée dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1959
Numéro
1959022552
Page
2233
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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